Conditions Générales de Vente

Identité et Coordonnées du Vendeur

VENEZIA GIOIA

présent sur le site www.veneziagioia.com ,

et joignable à l’adresse veneziagioia@gmail.com

14 Place du Commerce 75015 PARIS

N° SIRET 880 596 085 00014

La société VENEZIA GIOIA (ci-dessous LE VENDEUR) est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Bourg-en-Bresse N° 518 243 415. Son N° de SIRET est 880 596 085 00014 – TVA non applicable, article 293 B du CGI / Régime de la micro-entreprise Paula Tchenko. Son adresse postale est 14 Place du Commerce 75015 Paris, France, son adresse de courrier électronique veneziagioia@gmail.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR). Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site veneziagioia.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Le service à la clientèle de VENEZIA GIOIA est à votre disposition pour vous fournir l’assistance nécessaire dans toutes les phases de l’achat, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 . Pour toutes les informations d’affaires, vous pouvez contacter le service à la clientèle en envoyant un e-mail à veneziagioia@gmail.com

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR à l’ACHETEUR.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse email indiquée par l’ACHETEUR au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. VENEZIA GIOIA aimerait préciser que tous les produits sont fabriqués entièrement à la main selon les techniques anciennes de maîtres verriers; petites imperfections et variations de tailles ou couleurs peuvent être consécutifs à l’exécution manuelle et ne peuvent être considérés comme des défauts. Les images et les couleurs des produits affichés peuvent ne pas être tout à fait pertinent en raison du navigateur internet ou moniteur utilisé mais cela relève de l’exceptionnel. Les prix affichés incluent la TVA.

Durée de validité de l’offre et du prix
Nos prix sont valables à la date de la commande.

Mode de règlement

VENEZIA GIOIA utilise le système de paiement sécurisé Stripe ou Paypal . Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe. Stripe est certifié d’après les normes les plus strictes du secteur et a obtenu des licences réglementaires dans le monde entier. Cet opérateur est conforme à la directive européenne DSP2 et permet l’authentification forte du client. Ce système vérifie l’identité du porteur de la carte avec un code d’authentification directement demandé par la banque du porteur. VENEZIA GIOIA offre également le paiement par cartes bancaires ainsi que les virements directs depuis un compte utilisateur PayPal. Avec le système PayPal les données relatives à votre carte bancaire sont cryptées par PayPal à partir de votre ordinateur et sont transmises, ainsi cryptées et protégées, directement à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de prélèvement. Vos coordonnées ne sont donc pas transmises aux sites marchands, gage de sécurité pour vous. VENEZIA GIOIA accepte également les virements bancaires. La commande est expédiée dès réception du réglement complet.

Le vendeur se réserve le droit de demander à tout moment les informations du client (tél fixe) ou l’envoi de copies de documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour la réalisation de la vente. En cas d’anomalie sur l’identité du posesseur de la carte ou de doute sur l’origine du paiement, le vendeur se réserve le droit de refuser l’ordre et de se retirer du contrat ci présent en avertissant le client par email.

Modalité de livraison
Les produits achetés sont livrés à l’adresse mentionnée par l’ACHETEUR lors de la commande. Tous nos produits sont envoyés en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. Si le produit n’est plus disponible, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande ou l’envoi d’un produit similaire, selon entente avec le Vendeur. Comme dans toute expédition, il est possible qu’il y ait un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais du fait du service de livraison, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Garantie
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’ACHETEUR de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. L’ACHETEUR est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’ACHETEUR, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Garantie « Satisfait ou Remboursé » et Retours

VENEZIA GIOIA offre une garantie « Satisfait ou Remboursé ». Si un produit ne convient pas, pour n’importe quelle raison, l’ACHETEUR dispose de 14 jours ouvrables pour retourner son article à l’ADRESSE DU VENDEUR, dans son emballage d’origine et en parfait état. Il devra auparavant nous joindre par email.

La satisfaction du Client est notre priorité et Si pour une raison quelconque, il ne se satisfait pas de l’ordre et dans le cas improbable où les produits ont été livrés ne sont pas conformes aux exigences, le produit peut nous être retourné dans les 14 jours suivant la livraison. Les seules conditions dont nous avons besoin sont inhérentes au produit: non utilisé; complet dans toutes les parties, il ne doit pas avoir subi tout type de dommage, et avec son emballage d’origine. Les seuls frais à payer par l’ACHETEUR pour l’exercice du droit de rétractation, est le coût direct de retour de la marchandise à l’expéditeur. Le vendeur remboursera la valeur des biens achetés, mais pas les frais d’expédition. Le vendeur n’est aucunement responsable que pour les dommages ou la perte de produits; Après vérification du produit, l’ACHETEUR sera remboursé dans les 7 jours ouvrables, à l’exception des frais de port de retour.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’ACHETEUR. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR en prenant contact via l’adresse email de VENEZIA GIOIA. Le produit devra être retourné à VENEZIA GIOIA 14 PLACE DU COMMERCE 75015 PARIS. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’ACHETEUR a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, LE VENDEUR mettra tout en oeuvre afin de proposer un produit similaire. LE VENDEUR pourra proposer en échange un produit différent quand le produit est une pièce unique, une série limitée ou n’est plus disponible. La réexpédition se fera aux frais de l’ACHETEUR. Si l’ACHETEUR ne désire pas l’échange contre un produit différent, LE VENDEUR procédera au remboursement du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser l’ACHETEUR dans un délai de sept (7) jours.

Erreurs de livraison

L’ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications indiqués lors de l’achat dans le panier et dans la fiche produit. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis de l’ACHETEUR. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’ACHETEUR dans le bon sens de retour.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de deux mois, les conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Droits de reproduction
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Tous les textes, photos et autre contenu du site sont la propriété exclusive de VENEZIA GIOIA et toute reproduction est interdite.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi du pays du VENDEUR à savoir la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’ACHETEUR s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
.Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.